Les conditions générales de ventes
Ce site est opéré par SAS Stuctur'Action
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@structuraction.fr
ARTICLE I
Les produits et services offerts par Stuctur'Action ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.
Stuctur'Action ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE II
Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.
De par son adhésion aux produits/services offerts par Stuctur'Action, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Stuctur'Action ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.
Stuctur'Action ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.
ARTICLE III
Le client de Stuctur'Action accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.
Stuctur'Action décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service Stuctur'Action dont l’adresse est : 243 route du jacqueteau 47800 Roumagne
la Société SAS Stuctur'Action.
ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Stuctur'Action.
Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
Stuctur'Action se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société « Stuctur'Action» Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@structuraction.fr
ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Stuctur'Action. Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.
Stuctur'Action procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session de Coaching avec un Coach ou un membre de Structur'Action n’a été consommée.
Cette demande doit être envoyée par courriel à bonjour@structuraction.fr.
Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, Stuctur'Action se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec un Coach ou un membre de Stuctur'Action, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.
Dès lors qu’une Session de Coaching avec un Coach de Stuctur'Action a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.
Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités.
ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 1 Mai 2025.
Stuctur'Action se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant Stuctur'Action consent à se soumettre à la juridiction du siège du for de l’entreprise.
À PROPOS
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