Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Structur'Action traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.structuraction.fr (ci-après le 

« Site »). La Politique de protection des données personnelles fait ;partie intégrante des Conditions Générales du Site. 

Structur'Action accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. 

Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. 

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos 

données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : 

Structur'Action - 243 route du jacqueteau, 47800 Roumagne, France. (Ci-après : « Structur'Action ») 

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ? 

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons. 

Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services. 

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms. Dans le cadre de votre dossier d’inscription à une formation Structur'Action, nous serons également amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment sur vos motivations à intégrer le programme, votre projet professionnel. Ces informations seront collectées via un formulaire en ligne. Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter. Nous collectons également votre pseudo, avatar, photo, adresse postale, genre, votre numéro de téléphone et votre adresse IP. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-biographie, ou une biographie. Nous utilisons ces données pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation. 

Ces données recueillies à partir des méthodes Learning Analytics seront également utilisées pour l'analyse du service Customer Success Manager (progression, suivi, statistiques), pour vous proposer des cours et des parcours pertinents et adaptés. 

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos apprenants. 

Afin de pouvoir organiser une soutenance devant jury à l’issue de votre formation, nous serons amenés à collecter des informations sur votre parcours, telles que tout document justifiant des pré-requis obligatoires pour passer votre soutenance : (attestations, diplômes, CV et copie de votre pièce d'identité en cours de validité). Ces informations seront collectées dans le cadre de la constitution de votre dossier d’inscription au jury via un formulaire en ligne. 

En outre, aux fins de valider votre formation, nous conservons dans votre dossier étudiant les sessions de validation de vos projets avec votre mentor ainsi que votre soutenance devant le jury. Par ailleurs, les sessions de mentorat pourront être enregistrées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à Structur'Action. 

A la fin de votre parcours, à des fins de statistiques, nous vous demanderons de remplir un questionnaire vous demandant certaines de vos données sur votre projet entrepreneurial. 

Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients (TypeForm). Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec Structur'Action. 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies. 

Définition de « cookie » et son utilisation. 

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation 

et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. 

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site : 

• Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme (cookies obligatoires). Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme 

normalement. 

• Des cookies fonctionnels, parmi lesquels des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation 

optimale de notre plateforme, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme. 

Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour 

notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite. 

• Des cookies de ciblage (cookies publicitaires) : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons "J'aime" ou "Partager". Ces cookies sont placés par des tierces parties. 

Types de cookies utilisés. 

Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site : 

• Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce 

que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une 

certaine période donnée. 

• Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies 

de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de 

votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies 

traceurs. 

Utilisation des cookies de tiers. 

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors 

de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. 

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. 

Désactivation des cookies. 

En arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment en cliquant ici : https://www.structuraction.fr/

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). 

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions. En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre 

consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous. 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : 

• vous naviguez sur notre plateforme et applications 

• vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel 

• vous remplissez un formulaire de contact 

• vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation 

• vous contactez notre Service Client 

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ? 

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité. Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par Structur'Action et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Structur'Action peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. 

Structur'Action ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. 

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier : 

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ; 

• Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de Structur'Action, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu 

avec nos membres, tel que les Conditions Générales et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et 

d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Structur'Action, ses membres et plus généralement tout tiers ; 

• En outre, Structur'Action ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des 

transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Structur'Action y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence 

gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant de Structur'Action dans l'exécution des services. 

Si Structur'Action ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à 

nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. 

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement. 

Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des 

clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS. 

Comment sont protégées vos données personnelles ? 

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données. 

Structur'Action applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés 

sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de Structur'Action s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Structur'Action toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance. 

Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ? 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements. 

Bases légales des traitements 

Parmi les bases légales applicables : 

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit. 

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 

• L'intérêt légitime : Structur'Action a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le 

signalant à Structur'Action. 

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Structur'Action ? 

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale. 

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Structur'Action seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées. Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe 

après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site. 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment : 

• Données de connexion et relatives à votre profil : 

o 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas 

fermé votre compte ; 

o Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons 

vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter 

tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme. 

• Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans 

• Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale : 3 ans 

• Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans 

Êtes-vous mineur ? 

Nous attachons une grande importance à la sécurité des mineurs, c'est pour cela que nous ne 

collectons pas les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans. Notre objectif étant de rendre l'éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations. Notre plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans. Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez. 

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées. Vous pourrez exercer votre droit à l'oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données. Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services Structur'Action en relation avec les réseaux sociaux ? 

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites. Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de Structur'Action en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Structur'Action. 

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. 

Quels sont vos droits ? 

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits. Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants : 

• droit d'accès et de rectification ; 

• de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ; 

• droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère 

personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la 

collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 

• droit de retirer à tout moment un consentement ; 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ; 

• droit d'opposition aux traitement des données personnelles ; 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces 

données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un 

contrat. 

Si vous souhaitez savoir comment Structur'Action utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse bonjour@structuraction.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Structur'Action - 243 route du jacqueteau, 47800 Roumagne, France. Enfin les Utilisateurs de Structur'Action peuvent déposer une 

réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL) Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires 

nécessaires pour confirmer votre identité. 

Comment nous contacter ? 

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Structur'Action de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse bonjour@structuraction.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Structur'Action - 243 route du jacqueteau, 47800 Roumagne, France.